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Mises à jour quotidiennes 30 novembre 2022
ACTUALITÉS
RGPD : EDF écope d'une amende de 600 000 euros de la Cnil. La Cnil a sanctionné EDF d'une amende de 600 000 euros après avoir constaté plusieurs ...
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EDF est condamnée par la formation restreinte de la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD, avec une amende administrative de 600 000 euros à la ...
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EDF est également interpellé sur ses manquements à l'obligation d'information, en accord avec les articles 13 et 14 du RGPD, et au respect de ...
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34-5 du CPCE et 7 du RGPD). Entre 2020 et 2021, EDF a réalisé une campagne de prospection commerciale par voie électronique. Cependant, elle n'a pas ...
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Juridique : Saisie de plusieurs plaintes contre EDF, la Cnil a sanctionné le fournisseur d'énergie pour manquement au RGPD et au CPCE avec une ...
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Or cette mise en conformité se révèle complexe par la compréhension des textes réglementaires et leurs bonnes applications dans le temps. Mission RGPD ...
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Violations du RGPD. La DPC a décidé d'imposer cette amende à Meta vendredi, après avoir constaté une violation de l'article 21 du RGPD, qui concerne ...
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Bien que les intérêts de la vie privée soient cités comme un objectif réglementaire par les pays qui ont mis en place des lois type RGPD, ...
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... société avait "manqué à plusieurs obligations prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)", Lourde amende pour EDF.
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Plusieurs manquements au RGPD. Suite à des constatations effectuées lors de contrôles, le gendarme des libertés a considéré que la société éditrice du ...
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